Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Esprit Padel Shop et ses clients. Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente. Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par Esprit Padel Shop Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.
Ces conditions générales s’appliqueront à partir du 18 mai 2011.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutique en ligne mise en place par Esprit Padel Shop dans le cadre de son site internet mentionne les informations suivantes :
- Une notice légale permettant une identification précise de Esprit Padel Shop ;
- Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
- Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison ;
- Une indication des frais de paiement, de livraison ou d'exécution ;
- La validité de l'offre et le prix de celle-ci ;
- L'existence d'un droit de rétractation.
L'ensemble des informations du site www.esprit-padel-shop.com est présenté en langue française.
ARTICLE 3 : PRODUITS
a. Les prix
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises hors frais de livraison. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité).
Il convient de noter que si des articles ont un prix incohérent sur le site internet de Esprit Padel Shop (ex : une raquette à 4 euros), Esprit Padel Shop sera en mesure de ne pas livrer le client et cette commande sera annulée ou retournée à Esprit Padel Shop par le client si elle avait du être livrée par erreur.
En fonction du montant de la commande et de la destination d’expédition, des frais d’expédition peuvent être ajoutés au total de la commande.
Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site de Esprit Padel Shop à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Les prix publics affichés correspondent aux prix de vente conseillés par les fabricants.
b. Disponibilité
Les offres présentées par Esprit Padel Shop ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.
L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à contact@esprit-padel-shop.com
Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés.
Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par le client pour régler sa commande.
Le client à la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès de nos fournisseurs. Dans le cas ou la commande est incomplète, Esprit Padel Shop se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande est en stock. Le client peut demander à Esprit Padel Shop une livraison immédiate de la commande incomplète moyennant une prise en charge des frais de ports pour le deuxième envoi.
c. Conformité des offres de produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les joueurs professionnels sont susceptibles de jouer avec des caractéristiques de raquettes différentes que celles exposées.
d. Codes de réduction et chèques cadeaux
Codes de réduction : Il vous suffit d'insérer le code dans la barre "bon de réduction" qui se trouve en haut de votre panier, la réduction sera alors immédiatement appliquée. Attention, les codes de réduction ne sont pas cumulables et disposent systématiquement d’une période de validité.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
a. Passation de la commande
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande de notre site www.esprit-padel-shop.com. Conformément à la loi LEN du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Esprit Padel Shop accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.
b. Transfert de propriété
Esprit Padel Shop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
Le transfert de propriété d'un bien acheté sur www.esprit-padel-shop.com par le consommateur à une tierce-personne ne sera pris en charge par Esprit Padel Shop. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
c. Preuve de la transaction
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve
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